20 NOVEmbre 2019

LS Calyssia, un éclairage sur la situation des piscines en délégation de service public



Contacts presse

Angèle Roblot

Laëtitia Verdier





Le jugement qui sera rendu le 22 novembre au sujet de la liquidation de LS Calyssia, gestionnaire du centre aquatique d’Armentières (59) et filiale de l’Association UCPA, par le tribunal de commerce de Lille illustre les difficultés de certaines piscines en délégation de service public.




Si la gestion déléguée est plus souple et plus performante que la gestion directe par une collectivité publique, elle nécessite néanmoins un équilibre entre les risques imposés au gestionnaire délégué et la compensation pour mission de service public versée par la collectivité délégante. Saisi par l’UCPA pour redresser la situation de la piscine d’Armentières, le tribunal de commerce de Lille a constaté que la gestion de cet équipement sportif est structurellement déficitaire, faute d'un soutien suffisant du Syndicat de communes (SCEPAA) pour permettre la viabilité du contrat de délégation de service public. Parallèlement, le tribunal administratif de Lille a également rejeté, le 7 novembre dernier, la requête en référé du SCEPAA demandant à l’UCPA de supporter seul le déséquilibre d’exploitation.

La cessation de l’activité de la piscine d’Armentières pénalise les usagers qui fréquentent le centre aquatique, le personnel très investi dans ses missions et l'UCPA qui a supporté des pertes importantes en tant que gestionnaire délégué. Le Syndicat de communes pour la Construction et l’Exploitation d’une Piscine dans l’Agglomération Armentiéroise (SCEPAA) avait confié à l’Association UCPA, par l'intermédiaire de sa filiale LS Calyssia, l’exploitation du centre aquatique Calyssia d'Armentières dans le cadre d’une délégation de service public depuis mars 2016. Depuis le début de l’exploitation, LS Calyssia avait signalé un déséquilibre du contrat d’exploitation du fait de données économiques erronées communiquées par le SCEPAA et de la défaillance de certains équipements vétustes nécessitant des investissements du Syndicat de communes.

Les précédents gestionnaires, Recrea et Equalia, avaient également été confrontés à des difficultés similaires qui s’étaient conclues par une indemnisation versée par le SCEPAA. Pour sa part, souhaitant un accord avec le Syndicat de communes afin de rétablir des conditions viables pour la délégation de service public, l’UCPA a pris à sa charge la réalisation de travaux prioritaires pour remplacer certains équipements défaillants, et a supporté les importants déficits d’exploitation liés aux données erronées communiquées par le SCEPAA. Faute de parvenir à un accord après plus de 3 ans, l’UCPA a engagé en juin une demande d'indemnisation de 890.000 euros devant le tribunal administratif et a dû saisir début août le tribunal de commerce qui se prononcera le 22 novembre sur la liquidation de LS Calyssia.

L’UCPA gère actuellement 73 équipements en délégation de service public dont 30 centres aquatiques.